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Qualité - Evaluation - Projets - Juridique

Le secret professionnel et secret partagé : confronter les obligations aux pratiques

Coût : 350 €

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PUBLIC ET PREREQUIS

Tout professionnel du secteur social et médico–social travaillant en équipe pluridisciplinaire.
Pas de prérequis spécifiques.

CONTEXTE
Les professionnels d’établissements et services pour enfants et adolescents handicapés (IME, SESSAD, ITEP, IEM, IPEAP, IES, SAAAIS, SSEFIS, CAMSP, CMPP) se questionnent sur la question du partage d’informations au sein de leurs équipes pluridisciplinaires : le partage est-il possible entre professionnels soignants ou assistants sociaux tenus à l’obligation de secret professionnel et les autres professionnels qui n’y sont pas tenus. Est-il à proscrire ? Quelles en sont les limites ?
Répondre à ces questions d’un point de vue juridique pour donner des repères de base, puis trouver ensemble, proposer des recommandations pratiques au cœur de chaque institution

OBJECTIFS

Comprendre la législation relative au secret professionnel et au partage d'information
Définir l'étendue des obligations et des responsabilités de chacun
Composer avec les contradictions entre obligation de se taire et devoir d’informer
Interroger ses pratiques et son rapport à l'usager, aux autres professionnels

PROGRAMME

Définition juridique du secret professionnel et du secret partagé
Les différents types de responsabilité : morale, civile, administrative, pénale, professionnelle
Protection de l’enfance : les recommandations de l’ANESM sur le partage d’informations à caractère secret
Les possibilités de lever le secret professionnel
La distinction des termes : secret, confidentialité, discrétion et devoir de réserve
Le secret et le dossier unique de l'usager : concilier l’information et le droit à la confidentialité
Le partage des informations au sein d’un établissement, d’une équipe
La transmission des informations pour la compréhension pluridisciplinaire autour de l’usager
Distinguer les informations publiques, les informations professionnelles et les informations privées

-Deux positions opposées en débat :
L’absence de partage est une absurdité
La généralisation du partage d’information n’est pas possible juridiquement et éthiquement

Des propositions pratiques à mettre en place sous certaines conditions

MODALITES PEDAGOGIQUES ET EVALUATION

Apports théoriques - Echanges et partages d’expériences.
Analyse des situations vécues - Pédagogie participative
Evaluation collective avec tour de table commenté.

INSCRIPTIONS A ENVOYER AVANT LE 05/09/2021

à La Vie Active Formation - 6 Ter rue des Bleuets - 62000 ARRAS - Tél. : 03 21 21 50 70 - Fax : 03 21 21 50 79 contact@vieactiveformation.org

« Personne en situation de handicap, merci de bien vouloir nous contacter
pour convenir des possibilités d’adaptations éventuelles »