La protection des majeurs vulnérables

PUBLIC ET PREREQUIS

Professionnels sociaux, médico-sociaux, hospitaliers en charge de l’accueil de mineurs proches ou atteignant la majorité, de personnes en situation d’handicap ou âgées, de familles, de l’accompagnement et de l’orientation (Personnels médicaux, paramédicaux, Assistants de Service Social), Professionnels amenés à repérer des situations de vulnérabilité.

Pas de prérequis spécifiques

OBJECTIFS

Identifier les alternatives à un dispositif de protection
Maîtriser le processus des différents dispositifs de protection
Clarifier et mobiliser le respect des droits des personnes bénéficiant d’un dispositif de protection
Situer le rôle et les limites des intervenants (familles, professionnels) dans l’environnement de la Personne Protégée

PROGRAMME

Premier jour
Mise en route : présentations, recueil des attentes et des souhaits, énonciation des règles du groupe, quizz de connaissances

Les alternatives à une mesure de protection :
Les obligations réciproques des époux
Les dispositifs d’accompagnement social (MASP/MAJ)

Le processus de mise sous mesure de protection
Le déclenchement d’une mesure de protection : requête, signalement au Procureur, au Juge des contentieux de la protection

La procédure de mise sous mesure de protection (les demandeurs possibles, les conditions de nécessité, de subsidiarité, de proportionnalité
La saisine du Juge des contentieux de la protection et du Procureur de la République

Présentations du mandat de protection future et de l’habilitation familiale
Le Mandat de protection future (les personnes concernées, sa mise en œuvre, le formalisme, les obligations, contenu, révocation, contrôle)
L’habilitation familiale (Définition et formalisme, les modalités pratiques, le contrôle)

Présentation des dispositifs de protection juridique au profit des adultes (Sauvegarde médicale ou de justice, Curatelle, Tutelle, subrogée-curatelle ou subrogée tutelle) :
Les modalités pratiques de la sauvegarde de justice, de la curatelle et de la tutelle (durée, missions et obligations du mandataire, la participation financière du majeur protégé).
Les missions d’assistance et de représentation aux biens
Les rôles et pouvoirs des curateurs et tuteurs

Deuxième jour
Le respect des droits des personnes bénéficiant d’une protection juridique
La notion de droits fondamentaux, les spécificités de la charte des personnes protégées

La présomption d’aptitude et la Protection de la Personne
La notion de consentement et les conditions de validité, les contours de la Protection de la personne, son étendue (assistance, représentation), ses limites

Assistance et Représentation dans les actes personnels (mariage, divorce, lieu de vie, dépôt de plainte…)

Assistance et Représentation dans les actes relatifs à la santé :
Les dispositions du Code de la Santé Publique, la notion de consentement à l’acte médical

Le Travail avec la famille ou l’entourage proche de la personne
La Place de la famille ou de l’entourage
Les Limites aux interventions familiales ou de l’entourage proche.
Les interactions avec d’autres services
Les Etablissement d’accueil (EHPAD, Foyers, SAVS…)
Les Etablissements de santé (unités psychiatriques, CMP…)

Quizz de connaissances, Evaluation de la formation et tour de table final

MODALITES PEDAGOGIQUES ET EVALUATION

Alternances d’apports théoriques et mises en situation pratique, support PowerPoint, Quizz d’évaluation des connaissances et restitution en grand groupe Travaux à partir de situations ou d’études de cas amenés par l’intervenant et/ou les participants. Remise d’un livret de formation