Les différentes instances représentatives des travailleurs en ESAT

PUBLIC ET PREREQUIS

Personnes en situation de handicap travaillant en ESAT ou Entreprise Adaptée.
Pas de prérequis spécifiques

OBJECTIFS

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
• Identifier les différentes instances représentatives en ESAT : CVS, instance mixte, etc.
• Comprendre le rôle du délégué des personnes et du CVS.
• Connaître les missions et responsabilités des représentants élus.
• Mieux exercer son mandat ou se préparer à devenir représentant

PROGRAMME

1. Le Conseil de la Vie Sociale (CVS)
• Comprendre les enjeux du décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au Conseil de la Vie Sociale et aux autres formes de participation dans les établissements et services des secteurs sociaux et médico-sociaux
• Comprendre le rôle, les missions et le fonctionnement du CVS.
• Identifier les autres formes de participation et leur complémentarité.
• Connaître le cadre réglementaire.
2. Le délégué des personnes
• Comprendre les enjeux du Décret n°2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés
• Comprendre son rôle et son fonctionnement.
• Connaître les modalités d’élection et les moyens d’exercice du mandat.
• Identifier ses principales missions : réclamations, droits, information, santé, sécurité et conditions de travail.
3. L’Instance mixte
• Comprendre les enjeux du Décret n°2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés
• Comprendre son rôle, sa composition et son fonctionnement.
• Identifier les principaux sujets abordés : qualité de vie au travail, hygiène, sécurité et prévention des risques professionnels

MODALITES PEDAGOGIQUES ET EVALUATION

La formation est participative, interactive et concrète, alternant apports théoriques, exercices, échanges et mises en situation.
Des supports en FALC seront remis aux participants pour faciliter la compréhension et la mémorisation des notions essentielles.
Les acquis seront évalués par un quiz en FALC, complété par un questionnaire de satisfaction.
Une attestation individuelle de formation sera remise à chaque participant