Les différentes instances représentatives des travailleurs en ESAT

PUBLIC ET PREREQUIS

Personnes en situation de handicap travaillant en ESAT ou Entreprise Adaptée.
Pas de prérequis spécifiques

OBJECTIFS

La formation proposée vise à :
Acquérir des connaissances sur les différentes instances : CVS, instance mixte…
Comprendre le rôle et les missions du délégué des personnes et les distingués de celles du CVS
Elle permettra également aux élus ou futurs élus de s’approprier leurs missions et faciliter l’exercice de leur mandat

CONTENU

LE CVS
Comprendre les enjeux du décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au Conseil de la Vie Sociale et aux autres formes de participation dans les établissements et services des secteurs sociaux et médico-sociaux :

Repérer le fonctionnement d’un CVS et son lien avec les instances représentatives de l’établissement
Comprendre le cadre réglementaire du CVS (ou autres formes de participation des usagers) dans les établissements.
Clarifier les rôles et les attributions du CVS et autres instances en distinguant leurs différences et leur complémentarité.

LE DELEGUE DES TRAVAILLEURS
Comprendre les enjeux du Décret n°2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés : le délégué des travailleurs
La représentation des usagers auprès de la Direction : le délégué des personnes

Le fonctionnement :
Les élections
Les heures de délégation
Les interlocuteurs

Assimiler les missions propres au délégué des personnes :
Présenter toutes les réclamations individuelles
Veiller au respect des droits et des devoirs
Aider, conseiller et informer
Promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail et la Qualité de Vie au Travail

L’INSTANCE MIXTE
Comprendre les enjeux du Décret n°2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés : L’Instance mixte

Comprendre le rôle et le fonctionnement de cette nouvelle instance :
Composition
Mise en place
Fréquence des réunions

Connaitre les thématiques abordées dans cette instance :
Qualité de Vie au Travail
Hygiène et Sécurité
Evaluation et prévention des risques professionnels

MODALITES PEDAGOGIQUES ET EVALUATION

Elle sera participative, interactive, très concrète et active avec une alternance d’apports théoriques, d’exemples, d’exercices, d’échanges d’expériences entre les participants et de mises en situation Les supports écrits en FALC (Facile à Lire et à Comprendre) seront remis aux participants afin qu’il puisse les mobiliser à volonté et se remémorer les points essentiels
Evaluation des acquis en fin de formation par le biais d’un Quizz réalisé en FALC. Evaluation de la qualité de l‘action de formation par le biais d’un questionnaire d’évaluation de la formation - Remise d’une attestation de formation individuelle